{"id":9922,"date":"2023-07-24T17:32:08","date_gmt":"2023-07-24T15:32:08","guid":{"rendered":"http:\/\/gaq.be\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-09-13T10:48:18","modified_gmt":"2023-09-13T08:48:18","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gaq.be\/nl\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacybeleid"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2023<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en toute transparence et dans le strict respect de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Le nouveau R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es ou \u00ab RGPD \u00bb) s\u2019applique depuis le 25\/05\/2018. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux exigences de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif de cette d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de protection de la vie priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s, la \u00ab D\u00e9claration \u00bb) est de vous informer de mani\u00e8re compl\u00e8te sur le sujet. Elle explique comment nous, en tant que responsable du traitement, collectons, utilisons et conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous invitons \u00e0 prendre le temps de lire cette D\u00e9claration pour vous familiariser avec nos pratiques en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Port\u00e9e de la D\u00e9claration<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">A. Que signifient \u00ab donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab traitement \u00bb, qui est \u00ab responsable du traitement \u00bb et qui est la personne de contact privil\u00e9gi\u00e9e \u00ab DPO \u00bb ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute information \u00e0 propos d\u2019une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Il peut, par exemple, s\u2019agir du nom d\u2019une personne, d\u2019une photo, d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019un code, d\u2019un mot de passe, une date de naissance, d\u2019une adresse email.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement consiste en toute op\u00e9ration portant sur une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects li\u00e9s \u00e0 la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction de cette donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>GAQ asbl est responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont elle dispose. Cela signifie que nous d\u00e9terminons les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de ces donn\u00e9es et que nous sommes votre interlocuteur ainsi que celui des autorit\u00e9s de contr\u00f4le pour toute question relative \u00e0 l\u2019utilisation de celles-ci. Nous avons d\u00e9sign\u00e9 comme point de contact unique au sein de notre entreprise un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u00ab data protection officer \u00bb ou \u00ab DPO \u00bb) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>GAQ<\/strong><br>Rue Charles Quint 130, 1000 Bruxelles<br>Courriel: ca@gaq.be<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">B. Qui est concern\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Notre D\u00e9claration s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes physiques qui entrent en contact avec GAQ, qui visitent notre site internet ou qui devient Organisateur et encodage des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son organisation ou ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">C. Quelles donn\u00e9es sont couvertes par cette D\u00e9claration ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Lors de nos interactions avec vous dans le cadre de GAQ et en fonction de la nature de votre relation contractuelle ou autre avec GAQ, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>donn\u00e9es d\u2019identification (par exemple : nom, pr\u00e9nom, adresse, date de naissance, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>donn\u00e9es de contact (par exemple : adresse postale, adresse mail, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) ;<\/li>\n\n\n\n<li>caract\u00e9ristiques personnelles (par exemple : photo, langue, nationalit\u00e9, date et lieu de naissance, etc) ;<\/li>\n\n\n\n<li>donn\u00e9es professionnelles (par exemple : employeurs pr\u00e9c\u00e9dents et actuels, r\u00e9f\u00e9rences professionnelles, etc) ;<\/li>\n\n\n\n<li>donn\u00e9es comportementales, \u00e0 savoir les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation du site Internet (par exemple : pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques, cookies, journaux de vos activit\u00e9s, etc).<\/li>\n\n\n\n<li>informations de connexion, \u00e0 savoir les informations que nous recueillons lorsque vous vous connectez \u00e0 notre site Internet (par exemple : adresse IP, informations sur l\u2019appareil de connexion, etc).<\/li>\n\n\n\n<li>photos ou vid\u00e9os.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Envoi de newsletters : lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter afin d\u2019\u00eatre tenu inform\u00e9 de nos activit\u00e9s, nous r\u00e9coltons votre adresse email de mani\u00e8re \u00e0 vous envoyer nos newsletters. Nous proc\u00e9dons \u00e0 cet envoi car vous y avez consenti. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement, via le lien int\u00e9gr\u00e9 directement dans chaque newsletter.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Pour cela, nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles pour emp\u00eacher la destruction, la perte, la falsification, l\u2019alt\u00e9ration, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers et tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons tout mis en \u0153uvre pour assurer la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information et des services qui traitent les donn\u00e9es personnelles. Ces mesures comprennent notamment des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique et op\u00e9rationnelle, le contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, la sensibilisation et des clauses de confidentialit\u00e9. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019aux seules personnes pour lesquelles cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles sont tenues \u00e0 une stricte discr\u00e9tion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles pr\u00e9vues pour assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous voulons ainsi \u00e9viter que des personnes non autoris\u00e9es y aient acc\u00e8s, les traitent, les modifient ou les d\u00e9truisent.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre site internet contient des liens vers des sites de tiers (m\u00e9dias sociaux, organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements que nous soutenons, \u2026) dont les conditions d\u2019utilisation ne tombent pas sous le champ d\u2019application de cette D\u00e9claration ni sous notre responsabilit\u00e9. Nous vous recommandons par cons\u00e9quent de lire attentivement leur D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour savoir comment ils respectent votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es et \u00e0 qui sont-elles transf\u00e9r\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">A. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n<p>Afin de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, les collaborateurs de GAQ asbl qui sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9s avec pr\u00e9cision en fonction de leurs t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">B. Pas de transfert pour utilisation commerciale<\/h3>\n\n\n\n<p>GAQ asbl ne transmet pas vos donn\u00e9es pour utilisation commerciale \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n\n\n\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es durant la p\u00e9riode de prescription l\u00e9gale ou tout autre d\u00e9lai de conservation qui serait impos\u00e9 par la loi. Si la loi ne prescrit pas de d\u00e9lai de conservation sp\u00e9cifique, nous d\u00e9terminons le d\u00e9lai sur la base de l\u2019objectif pour lequel les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour accomplir l\u2019objectif poursuivi.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, lorsque vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur base de votre consentement, nous les utilisons uniquement jusqu\u2019\u00e0 ce que vous retiriez votre consentement.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous garantissons de ne donner qu\u2019un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es archiv\u00e9es et de supprimer ou de rendre anonyme vos donn\u00e9es personnelles si la p\u00e9riode de conservation est \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont vos droits et comment les exercer ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous disposez, sous certaines conditions bien d\u00e9finies dans cette l\u00e9gislation, de diff\u00e9rents droits par rapport \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">A. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous avez un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>si nous traitons ou non vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n\n\n\n<li>dans quels buts nous les traitons ;<\/li>\n\n\n\n<li>quelles cat\u00e9gories de donn\u00e9es sont trait\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>leur dur\u00e9e de conservation ;<\/li>\n\n\n\n<li>des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, \u2026) ou de la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 pour la protection de la vie priv\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019origine des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">B. Droit de rectification<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous constatez que, malgr\u00e9 tous nos efforts, vos donn\u00e9es sont inexactes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez nous demander de les rectifier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">C. Droit \u00e0 l\u2019effacement (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb)<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans certains cas bien pr\u00e9cis, la l\u00e9gislation vous permet de faire supprimer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est le cas notamment si :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles nous les avons collect\u00e9es ;<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement de vos donn\u00e9es est fond\u00e9 exclusivement sur votre consentement et vous d\u00e9cidez de retirer celui-ci ;<\/li>\n\n\n\n<li>vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es et il n\u2019existe pas dans notre chef de motifs l\u00e9gitimes qui pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres ;<\/li>\n\n\n\n<li>Votre droit \u00e0 l\u2019oubli n\u2019est toutefois pas absolu. Nous sommes en droit de continuer \u00e0 conserver vos donn\u00e9es lorsque cette conservation est n\u00e9cessaire entre autres :<\/li>\n\n\n\n<li>au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D. Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans certains cas bien pr\u00e9cis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous continuerons \u00e0 stocker vos donn\u00e9es, mais nous limiterons leur utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est notamment le cas lorsque :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous contestez l\u2019exactitude d\u2019une donn\u00e9e personnelle, le temps que nous puissions contr\u00f4ler celle-ci ; et<\/li>\n\n\n\n<li>vos donn\u00e9es bien que n\u2019\u00e9tant plus n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s du traitement, vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de vos droits en justice.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La limitation du traitement prendra fin dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous nous donnez votre accord en ce sens ;<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement de vos donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale ;<\/li>\n\n\n\n<li>le traitement est n\u00e9cessaire pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">E. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous soient transmises ;<\/li>\n\n\n\n<li>ou soient transmises directement par GAQ asbl \u00e0 un autre responsable du traitement, \u00e0 condition que cela s\u2019av\u00e8re techniquement possible.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>C\u2019est le cas lorsque :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vous avez consenti au traitement de vos donn\u00e9es ou le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ; et<\/li>\n\n\n\n<li>lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un traitement automatis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">F. Droit d\u2019opposition<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est bas\u00e9 sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou g\u00e9n\u00e9ral dans notre chef, vous avez le droit de vous y opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, il ne sera pas tenu compte de votre demande si notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime s\u2018av\u00e8re sup\u00e9rieur au v\u00f4tre ou si le traitement de vos donn\u00e9es demeure n\u00e9cessaire pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">H. Droit de retirer votre consentement<\/h3>\n\n\n\n<p>Lorsque le traitement par GAQ asbl est bas\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la l\u00e9galit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 durant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant votre retrait de consentement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 qui vous adresser\u2009?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour exercer vos droits, il vous suffit d\u2019adresser votre demande dat\u00e9e et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une photocopie recto de votre carte d\u2019identit\u00e9 par courrier ou courriel \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>GAQ<\/strong> asbl<br>Rue Charles Quint 130, 1000 Bruxelles<br>Courriel: ca@gaq.be<\/p>\n\n\n\n<p>Ces droits sont gratuits et peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment. Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>Comment rester au courant des modifications apport\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n<p>GAQ asbl peut modifier ou mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre afin de refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s \u00e0 nos pratiques concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou les changements apport\u00e9s aux lois applicables. Pour ce faire, nous affichons la version mise \u00e0 jour sur notre site internet. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version en ligne de cette d\u00e9claration. 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