{"id":1259,"date":"2018-12-15T14:42:16","date_gmt":"2018-12-15T13:42:16","guid":{"rendered":"http:\/\/gaq.be\/?p=1259"},"modified":"2018-12-15T14:42:17","modified_gmt":"2018-12-15T13:42:17","slug":"plan-quiet-brussels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaq.be\/nl\/plan-quiet-brussels\/","title":{"rendered":"Plan ‘Quiet Brussels’"},"content":{"rendered":"\n
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Gepubliceerd op<\/span> : 15 december 2018 <\/p>\n

\n \n Mobilit\u00e9 <\/span>\n <\/p>\n <\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n

Position du GAQ, envoy\u00e9 \u00e0 Bruxelles Environnement
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2018-12-15 GAQ avis sur Plan Quiet Brussels<\/a>Download<\/a><\/div>\n\n\n\n

Le GAQ, comite du quartier europ\u00e9en, f\u00e9licite la r\u00e9gion d\u2019avoir d\u00e9velopp\u00e9 un plan de lutte contre le bruit, qui par ailleurs est accompagn\u00e9 d\u2019une \u00e9tude sur les incidences environnementales (RIE) du plan.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0En effet comme le plan le mentionne, le bruit est un facteur assez m\u00e9connude la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre de la population et le plan va tenter \u00e0 y rem\u00e9dier.<\/p>\n\n\n\n

Cependant le GAQ voudrait aussi faire part de certaines inqui\u00e9tudes des habitants par rapport \u00e0 ce plan :<\/p>\n\n\n\n

  1. Parmi les 9 th\u00e8mes leplan vise \u00e0 r\u00e9aliser des zones de confort. Le GAQ trouve la notion tr\u00e8s inqui\u00e9tante car s\u2019il y aura des zones de confort, il y aura n\u00e9cessairement aussi des zones laiss\u00e9es pour compte. Et donc, plut\u00f4t que soutenir un apaisement social \u2013 li\u00e9e \u00e0 une am\u00e9lioration de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre – le planrisque de formaliser, renforcer, introduire des iniquit\u00e9s sociales.\u00a0 En effet les citoyens qui vivent dans deszones de confort connaitront une am\u00e9lioration de leurs conditions de vie au d\u00e9triment des autres, car le surplus de bruit \u2013 en tr\u00e8s grande partie li\u00e9e autransport \u2013 sera redirig\u00e9 vers les zones de non-confort.\u00a0 Nous sommes tout \u00e0 fait contre cette vision du plan et demandons qu\u2019elle soit r\u00e9vis\u00e9e pour inclure une dimension tr\u00e8s forte d\u2019\u00e9quit\u00e9 devant le bonheur.<\/li>
  2. Le RIE souligne \u00e0 juste titre la d\u00e9pendance du plan Quiet.Brussels par rapport au plan GoodMove(RIE, Fiche 1 : Bruit et politique de mobilit\u00e9, p. 59). Sur ce probl\u00e8me, les mesures propos\u00e9es pour att\u00e9nuer les risques paraissent \u00e0 la fois trop limit\u00e9es et trop g\u00e9n\u00e9rales : “(….) d’une part rendre les actions du Plan Quiet.Brussels plus ind\u00e9pendantes du futur plan GoodMove et d’autre part s’assurer de la bonne mise en \u0153uvre du futur plan GoodMove<\/em>“. Que signifie “rendre les actions du plan Quiet.Brussels plus ind\u00e9pendantes du futur plan GoodMove<\/em>“? Alors que plusieurs des mesures envisag\u00e9es dans le plan GoodMove se retrouvant dans le plan Quiet.Brussels, comme les contrats locaux de mobilit\u00e9,la ville 30, etc., sont toutes des actions qui sont de nature \u00e0 r\u00e9duire lebruit routier. L’articulation entre ces deux plans et par ailleurs aussi lePRDD, doit \u00eatre approfondie. Tous ces projets de plan ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits en parall\u00e8le pour ce qui concerne les mesures relatives au bruit des transports.Que pourrait \u00eatre l\u2019effectivit\u00e9 du plan Quiet.Brussels si le plan GoodMove tarde \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9 et \u00e0 \u00eatre mise en \u0153uvre ? Ces questions doivent \u00eatre abord\u00e9es et des mesures pour y r\u00e9pondre doivent \u00eatre pr\u00e9vues.<\/li>
  3. Bruit des activit\u00e9s \u00e9conomiques, industrielles et des installations class\u00e9es. Et les chantiers ?<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Le RIE indique que l’on distingue le bruit des installations class\u00e9es du bruit du voisinage lorsque l’installation ou l\u2019activit\u00e9 en cause n\u00e9cessite l’obtention d’une autorisation (permis ou d\u00e9claration) (p. 41).\u00a0 La l\u00e9gislation en mati\u00e8re d’installations class\u00e9es exclut les chantiers.\u00a0 Ils sont pourtant la source de nombreuses nuisances, notamment sonores, dans toute la Ville. Les chantiers de d\u00e9molition sont particuli\u00e8rement p\u00e9nibles. En outre,ces chantiers sont la plupart du temps accompagn\u00e9s de d\u00e9rogations horaires et d’un ballet de conteneurs d\u00e8s 4 h 30′ – 5 h du matin.\u00a0 Pire, la commission de coordination des chantiers de la RBC, o\u00f9 les riverains ne sont pas repr\u00e9sent\u00e9s, autorise deschantiers de d\u00e9molition lourde \u00e0 travailler la nuit afin d’\u00e9viter de d\u00e9ranger parfois m\u00eame une voie lat\u00e9rale d’un grand axe de circulation (en r\u00e9alit\u00e9 peufr\u00e9quent\u00e9e la nuit).\u00a0 De telles situations ne devraient pas exister. L’un des moyens d’y pourvoir serait d’imposer un permis d’environnement aux entreprises de d\u00e9molition plut\u00f4t qu’une simple d\u00e9claration \u00e0 la commune. Par ailleurs, la commission de coordination des chantiers devrait \u00eatre oblig\u00e9e de consid\u00e9rer l’impact sonore des chantiers,surtout la nuit.<\/p>\n\n\n\n

    • Bruit de voisinage et bruit de la vie publique (actions li\u00e9es au bruit \u00e9mis par les \u00e9quipements publics et la diffusion de son amplifi\u00e9).<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Le bruit de voisinage au sens courant du terme doit \u00eatre distingu\u00e9 du bruit en provenance de salles et \u00e9tablissements qui organisent des loisirs accompagn\u00e9s de son amplifi\u00e9, bruit qui d\u00e9bordent tr\u00e8s souvent sur la voie publique. Dans ce dernier cas, on a affaire \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e0 desexploitants vis-\u00e0-vis desquels les amendes ne sont pas dissuasives. Ici noussommes face \u00e0 de v\u00e9ritables lobbys (lobby de la nuit, lobbys de l’alcool,…), accompagn\u00e9s bien souvent de conflits d’int\u00e9r\u00eat, sinon de corruption. Les abus de ces activit\u00e9s sont parfois tol\u00e9r\u00e9s sous pr\u00e9texte de “conserver l’attractivit\u00e9 et la vie en R\u00e9gion de Bruxelles Capitale” (RIE, p. 88). La libert\u00e9 d’entreprendre devrait rester limit\u00e9e par les r\u00e8gles d’ordre public quidoivent \u00eatre respect\u00e9es ou que l\u2019autorit\u00e9 doit faire respecter. En l’esp\u00e8ce par des imp\u00e9ratifs de sant\u00e9 publique, surtout la nuit.\u00a0 <\/p>\n\n\n\n

      • La fiche 17 du RIE etl’action 44 propos\u00e9e dans l’avant-projet de plan insistent sur les responsabilit\u00e9s qui incomberont aux communes : “En partenariat avec BE, les communes devront donc \u00e9laborer des plans bruit \u00e0 l’\u00e9chelle communale ou locale et d\u00e9signer une personne de r\u00e9f\u00e9rence.BE, par le biais d’une convention avec les communes et d’un portail bruit,aidera et accompagnera la prise en compte du bruit dans les projets de contrats locaux de mobilit\u00e9, de contrats de quartier et l’\u00e9laboration des r\u00e8glements communaux. Le suivi des plaintes sera effectu\u00e9 en collaboration afin depermettre l’assainissement rapide des points noirs par les communes<\/em>“(RIE, p. 90). Quant aux risques, le RIE mentionne : “Enfin, l’implication de chaque commune risque de ne pas \u00eatre la m\u00eamesuivant leur volont\u00e9 d’engagement. La r\u00e9gion devra trouver un moyen des’assurer du partenariat de chacune<\/em>“. En effet la Ville de Bruxellesne d\u00e9signe pas d\u2019agents communaux (form\u00e9s par BE) pour effectuer les contr\u00f4les n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de bruit des \u00e9tablissements, salles de spectacles, discoth\u00e8ques etc. bien que ce soit pr\u00e9vu par l’article 5 du Code del’inspection. Comment ce nouveau plan va-t-il rappeler cette obligation des communes.<\/li>
      • La question des plaintes et des sanctions. Le plan ne pr\u00e9voit pas un renforcement d\u2019un m\u00e9canisme de plainte pour permettre aux habitants de signaler et faire rem\u00e9dier\u00e0 des situations r\u00e9currentes d\u2019exc\u00e8s de bruit.\u00a0Le RIE (Fiche 1, p. 59) aborde la question de sanctions \u00e9ventuelles : le plan ne pr\u00e9voit pas de renforcement des sanctions en cas de bruits induits parle comportement de certains usagers (utilisation intempestive du klaxon, acc\u00e9l\u00e9ration brusque, etc.) ou l’utilisation de v\u00e9hicules tr\u00e8s bruyants (motos, cyclomoteurs d\u00e9brid\u00e9s, etc.) qui peuvent pourtant \u00eatre tr\u00e8s g\u00eanants et constituer un facteur de stress important. Le plan pr\u00e9voit la sensibilisation en l’action 4 (voir fiche 11). Malheureusement, la sensibilisation ne suffit souvent pas, d’autant plus que la police est tr\u00e8s peu pr\u00e9sente dans les rues et verbalise tr\u00e8s peu les exc\u00e8s des conducteurs. Les exc\u00e8s de vitesse non plus nesont pas verbalis\u00e9s et les zones 30 tr\u00e8s mal respect\u00e9es. L’usage des motos m\u00e9riterait une campagne sp\u00e9cifique, pour avertissement dans un premier temps. Les m\u00eames remarques valent pour d’autres exc\u00e8s en mati\u00e8re d’\u00e9mission de bruits,en particulier la nuit. Si les amendes sont inf\u00e9rieures au profit retir\u00e9 (notamment sur les terrasses de bars, caf\u00e9s, etc.), la violation des r\u00e8gles seperp\u00e9tuera.<\/li><\/ul>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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