Projet Newton Rue du Noyer 211 Ð 1000 Bruxelles Dossier : RDSRDS/REC Ð RB 2972/18/4 Note complŽmentaire dÕAG Real Estate Development ˆ lÕattention du Collge de lÕEnvironnement Suite au recours introduit le 12 septembre 2018 EnvoyŽ par mail ce vendredi 19 ocotobre 2018 Et remis en sŽance ce 22 octobre 2018 1. PrŽambule. Suite au recours introduit par le Collectif 1727 contre la dŽcision de Bruxelles Environnement de dŽlivrer le permis dÕenvironnement visant ˆ exploiter diverses installations classŽes dans lÕensemble principalement rŽsidentiel situŽ rue du Noyer 211 ˆ 1000 Bruxelles, nous souhaitons apporter les prŽcisions suivantes : Cette note est complŽmentaire ˆ la note envoyŽe par Ma”tre Coenraets et dŽtaille certains points abordŽ dans celle-ci. 2. Historique de la procŽdure de demande. Et des divers complŽments introduits, 23/08/2017 : Introduction simultanŽe de la demande de permis : . 23/08/2017 : Urbanisme : Ð voir attestation de dŽp™t en annexe 1.1 . 23/08/2017 : Environnement Ð voir attestation de dŽp™t en annexe 1.2 . 23/08/2017 : Demande SIAMU Ð voir attestation de dŽp™t en annexe 1.3 Nous sommes toujours dans la procŽdure liŽe ˆ cette demande et le permis dÕenvironnement dont il est question en fait partie. 2.1 ComplŽments dŽposŽs ˆ la RŽgion concernant la demande de permis dÕurbanisme : 13/09/2017 : 1/ Rapport dÕincidence modifiŽ Ð indice A LÕattestation de dŽp™t est en annexe 2 14/11/2017 : 1/ Attestation de propriŽtŽ 2/ Jeux de plans modificatifs Siamu Ð modifications mineures. 3/ Brochure A3 des plans de compartimentage. 4/ Avis du SIAMU et plans cachetŽs LÕattestation de dŽp™t est en annexe 3 7/05/2018 : ComplŽments demandŽs en vue de la future dŽlibŽration de la Commission de concertation Ð sŽance prŽvue le 15/05/2018 : 1/ Etude de vents rŽalisŽe par NumFlo. 2/ Etude dÕensoleillement rŽalisŽe par Matriciel. 3/ Visuels de cette Žtude dÕensoleillement Ð prŽsentŽs lors de la concertation. Ces visuels reprŽsentent la diffŽrence des ombres portŽes entre la situation existante et projetŽe, et ce, aux Žquinoxes et aux solstices. Et ˆ diffŽrentes heures tout au long de la journŽe. LÕattestation de dŽp™t ainsi que ces ŽlŽments vous sont fournis en annexe 4 Ces ŽlŽments ont ŽtŽ demandŽs suite ˆ la concertation, et, il nous a ŽtŽ demandŽ de fournir ceux-ci avant la dŽlibŽration de la Commission de concertation. LÕavis de la Commission ayant ŽtŽ reportŽ afin de pouvoir analyser ces documents. Les documents ont ŽtŽ fournis le 7 mai 2018. La Commission ayant rendu son avis le 15 mai 2018. 2.2 ComplŽments dŽposŽs ˆ Bruxelles Environnement concernant la demande de permis dÕenvironnement 13/09/2017 : . DŽp™t du Rapport dÕincidence modifiŽ Ð indice A Ð Voir attestation de dŽp™t en annexe 5 13/11/2017 Ð Courrier 1 Documents dŽposŽs Ð conformŽment ˆ ce qui a ŽtŽ dŽposŽ chez BDU le mme jour : . Jeux de plans modificatifs Siamu Ð modifications mineures. . Brochure A3 des plans de compartimentage. 13/11/2017 Ð Courrier 2 : ComplŽment demandŽ dans lÕavis de dossier incomplet reu de Bruxelles Environnement et datŽ du 12/09/2017. Les anexes suivantes ont ŽtŽ dŽposŽes et nous les tenons ˆ votre disposition si besoin Žtait : . Rapport SIAMU . Plan de PE SS-1 . Plan de dŽsenfumage parking SS-1 . Plan de dŽsenfumage parking SS-2 . Plan PE Toiture R+4 . Plan de Ventilation CO Parking SS-1 . Plan de Ventilation CO Parking SS-2 . Notice paysagre . Plan du parc Ð format A3 . Note concernant la protection des arbres existants. LÕattestation de dŽp™t de ces deux ŽlŽments datŽ du 13/11/2017 est en annexe 6 16/11/2017 ComplŽment demandŽ par Bruxelles Environnement Ð voir accusŽ de rŽception et mail de rŽception de BE datŽ du 20/11/2017 en annexe 7 : 1. Rapport Siamu Ð 6 exemplaires 2. Note complŽmentaires concernant le local vŽlo et lÕapprovisionnement des commerces et bureaux Ð 6 exemplaires. 20/11/2017 ComplŽment demandŽ par Bruxelles Environnement Ð voir mail de rŽception de BE datŽ du 23/11/2017 en annexe 8 1. Exemplaires supplŽmentaires des ŽlŽments envoyŽs le 13/11/2017. 2. Note de calcul sur les surfaces impermŽables Ð Voir annexe 8 Žgalement. 15/06/2018 : Modification des documents concernant les installations classŽes suite aux remarques Žmises dans lÕavis de la concertation datŽ du 15/05/2018. Ces plans modifiŽs concernant spŽcifiquement et uniquement les installations classŽes : 1. Plans dÕarchitecture : . Plan du Niveau -2 ; . Plan du Niveau -1 ; . Plan du rez-de-chaussŽe ; . Plan de toiture ; 2. Plans de principe des techniques Ð reprenant les installations classŽes : . Plan de principe de lÕŽgouttage -1 et -2 Ð format A0 . SchŽma de principe Ð Gestion des eaux de pluie . Plan PE du sous-sol Niveau -2 . Plan PE du sous-sol Niveau -1 . Plan de principe dŽsenfumage Niveau -2 . Plan de principe dŽsenfumage Niveau -1 . Plan de principe dÕextraction CO Niveau -2 . Plan de principe dÕextraction CO Niveau -1 . Plan extraction toiture Ð Niveau +11 . Plan Ð Etude sanitaire Sous-sol -1 . Plan Ð Etude Sanitaire Sous-sol -2 . Descriptif des installations techniques . Formulaire adaptŽ de demande de permis dÕenvironnement ; 3. Note explicative des modifications apportŽes et prŽvues pour le dossier de demande de permis dÕurbanisme - Ð conformŽment ˆ ce qui a ŽtŽ demandŽ dans lÕavis de la concertation. Cette note ˆ ŽtŽ dŽposŽe en mme temps que le dossier modificatif du permis dÕenvironnement (le 15 juin 2018), ceci, afin que Bruxelles Environnement puisse statuer sur la demande de permis dÕenvironnement en connaissance de cause Ð et, en connaissant les modifications prŽvues dans le cadre de la demande de permis dÕurbanisme. Le but de cette note ayant ŽtŽ dÕinformer Bruxelles Environnement sur les modifications (concernant lÕarchitecture, la densitŽ et les gabarits) qui allaient tre opŽrŽes dans le dossier de demande de permis dÕurbanisme. Cette note prŽcise que nous nous engageons formellement ˆ respecter ces modifications sous peine de rendre le permis dÕenvironnement caduque. Cette note Žtant trs complte et prŽcise quant aux modifications prŽvues concernant lÕurbanisme. LÕattestation de dŽp™t est en annexe 9 ainsi que la note explicative. Les plans remis sont ˆ votre disposition si besoin Žtait. 2.3 ProcŽdure permis dÕenvironnement. Le permis dÕenvironnement a ŽtŽ octroyŽ le 16/07/2018. 2.4 ProcŽdure permis dÕurbanisme. Le dossier de demande de permis dÕurbanisme Žtant toujours ˆ lÕinstruction. 3. PŽriode dÕaffichage et dŽlai de recours 3.1 Date indiquant le dernier jour de dŽlai pour former recours. Nous souhaitons prŽciser au Collge, quÕen toute bonne foi, il ne sÕagit ici que dÕune simple erreur dans le calcul du dŽlai de recours sans aucune intention de lŽser les riverains. Ce point nÕayant pas portŽ prŽjudice, nous ne pensons pas quÕil faille en donner plus dÕexplications. 3.2 PŽriode dÕaffichage. Comme nous lÕimposent les directives en matire de permis dÕenvironnement, nous sommes dans lÕobligation dÕafficher la dŽcision dÕobtention dans les 15 jours de la rŽception du courrier reu par Bruxelles Environnement. Le courrier actant la dŽcision dÕobtention du permis Žtant datŽ du 16/07/2018, nous Žtions dans lÕobligation dÕafficher cette dŽcision au pmus tard le 31/07/2018 Ð nonobstant la pŽriode de congŽ. 4. ConformitŽ ˆ lÕarticle 12 de lÕOrdonnance. 4.1 SimultanŽ•tŽ des demandes. Comme mentionnŽ prŽcŽdemment et confirmŽ par les attestations de dŽp™t, les demandes de permis dÕurbanisme et dÕenvironnement ont ŽtŽ effectuŽes de manire simultanŽe le 23/08/2017. Les mentions faites dans le recours concernant des introductions de demandes en juillet 2017 et en fŽvrier 2018 sont erronŽes. Le seul document datŽ de fŽvrier 2018 est lÕattestation de rapport dÕincidence complet Žmanant de Bruxelles DŽveloppement Urbain et datŽ du 15/02/2017 comme le mentionne le rappel procŽdural de lÕarticle 6 du permis querellŽ. Contrairement ˆ ce qui est Žgalement affirmŽ dans le recours, la demande de permis dÕenvironnement nÕa pas ŽtŽ jugŽe complte alors que la demande de permis dÕurbanisme nÕavait pas ŽtŽ introduite. Pour rappel des dates : . Introduction de la demande de permis dÕurbanisme et dÕenvironnement : 23/08/2017 . Demande de permis dÕenvironnement jugŽe complte en date du : 15/12/2017 . Rapport dÕincidence jugŽ coplet pour Bruxelles Environnement en date du : 15/12/2017 . Demande de permis dÕurbanisme jugŽe complte en date du : 22/12/2017 . Raport dÕincidence jugŽ complet pour BDU en date du : 15/02/2018 4.2 Avis du service Incendie (Siamu) et Rapport dÕIncidence. LÕavis du service incendie (Siamu) ansi que le rapport dÕincidence ont Žgalement ŽtŽ transmis aux 2 autoritŽs compŽtentes (Urbanisme et Environnement). Voir annexe 3 et 6 Le rapport dÕincidence a Žgalement ŽtŽ dŽclarŽ complet par ces 2 autoritŽs. Et ce, avant la date de la concertation qui sÕest dŽroulŽe le 27 mars 2018 : . RI complet pour BDU - voir attestation en annexe 10 . RI complet pour Bxl-Env.- voir attestation en annexe 11 4.3 Mesures de publicitŽ. LÕaffichage de ces demandes de Permis ont bien ŽtŽ rŽalisŽes pendant le dŽlai lŽgal Ð entre le 02/03/2018 et le 16/03/2018 - comme en atteste le constat dÕaffichage joint en annexe 12 4.4 Prise de dŽcision de Bruxelles Environnement Ç en connaissance de cause È. Pour les raisons qui prŽcdent, lÕaffirmation que Bruxelles Environnement nÕaurait pas statuŽ en connaissance de cause nous para”t ds lors tout ˆ fait erronŽe du fait de la bonne information fournie ˆ toutes les autoritŽs compŽtentes de manire simultanŽe - comme le prouvent les diffŽrentes attestations de dŽp™t et diffŽrents courriers. De plus, les modifications qui sont prŽvues dans le dossier de demande de permis dÕurbanisme, et qui ont ŽtŽ demandŽes par la Commission de concertation, ont toutes ŽtŽ dŽcrites dans la note fournie ˆ Bruxelles Environnement le 15/06/2018 Ð en mme temps que les documents concernant les installations classŽes. Pour rappel, il est prŽcisŽ dans cette note et en caractre gras : Ç Le but de la prŽsente note est dÕinformer Bruxelles Environnement sur les modifications (concernant lÕarchitecture, la densitŽ et les gabarits) qui seront opŽrŽes dans le dossier de demande de permis dÕurbanisme et, de sÕengager formellement ˆ respecter ces modifcations. Ceci, afin que Bruxelles Environnement puisse statuer sur la demande de permis dÕenvironnement en connaissance de cause. È Cette note Žtant trs complte et prŽcise quant aux modifications prŽvues concernant lÕurbanisme. Ð cfr note fournie en annexe 9 Enfin, nous rappelons Žgalement, si besoin Žtait, que les compŽtences de Bruxelles Environnement se limitent aux installations classŽes et que les documents introduits ainsi que cette note en complŽment permettent largement de prendre une dŽcision ce concernant. 5. ComplŽments sollicitŽs mais non produits. Affirmation est faite par les requŽrants que les complŽments suivants ont ŽtŽ sollicitŽs mais non produits : . Etude de vents . Etude dÕensoleillement Comme dŽmontrŽ prŽcŽdemment, et prouvŽ par les attestations de dŽp™t, ces complŽments ont ŽtŽ demandŽs suite ˆ la concertation, et, il nous a ŽtŽ demandŽ de fournir ceux-ci avant la dŽlibŽration de la Commission de concertation. LÕavis de la Commission ayant ŽtŽ reportŽ afin de pouvoir analyser ces documents. . Les documents ont ŽtŽ fournis le 7 mai 2018. . La Commission ayant rendu son avis le 15 mai 2018. Cfr annexe 4. Il semble ds lors Žvident que ces ŽlŽments ont ŽtŽ analysŽs par lÕensemble des membres de la Commission de concertation Ð en ce compris Bruxelles Environnement qui Žtait prŽsent lors de la dŽlibŽration Ð en vue de rendre son avis le 15 mai 2018. 6. Plans modifiŽs ne figurant pas au dossier et possibilitŽ dÕune nouvelle enqute publique. Tous les documents Žmis et transmis le 15/06/2018 et ayant servi de base ˆ la dŽcision de Bruxelles Environnement dÕoctroyer le permis dÕenvironnement sont ˆ jours et ne nŽcessiteront plus de modifications par la suite. Les modifications prŽvues sont retranscrites sur les plans introduits et reprises dans la note dŽjˆ mentionnŽes ˆ plusieurs reprises (transmise ˆ Bruxelles Environnement le 15/06/2018). LÕimpact de toutes les modifications prŽvues concernant ces installations classŽes peut tre qualifiŽ de Ç mineur È en ce quÕelles ne procdent pas dÕoptions architecturales et esthŽtiques fondamentament diffŽrentes du projet initial. LÕaffirmation quant ˆ laquelle il sÕagirait de rajouter 2 bassins dÕorage est erronŽe Ð et semble tŽmoigner dÕun examen incomplet de la part du requŽrant Ð puisquÕil nÕy a quÕun seul bassin dÕorage prŽvu dans le projet et quÕil Žtait prŽvu Žgalement dans le projet initial. Il a seulement ŽtŽ dŽplacŽ de quelque mtres afin dÕtre intŽgrŽ sous le b‰timent et de ne plus tre sous un espace Ç non- construit È. Ceci afin de permettre une plus grande surface de pleine terre co™tŽ rue des Patriotes. Ces modifications sont intŽgrŽes sur les plans transmis le 15/06/2018 qui ne devront par consŽquent plus tre rŽintroduits. Concernant les modifications prŽvues pour le dossier de demande de permis dÕurbanisme, celles-ci sont expliquŽes trs clairement dans la note du 15/06/2018 mais, ces modifications nÕentrant pas dans les compŽtences de Bruxelles Environnement, il nÕest pas nŽcessaire de produire les plans ˆ ce sujet. Enfin, lÕaffirmation du fait que le permis dÕenvironnement querellŽ aurait ŽtŽ dŽlivrŽ sans tenir compte des rŽclamations effectuŽes ˆ lÕoccasion de la seconde enqute est totalement faux puisque la note explicative du 15/06/2018 prŽvoit de rŽpondre ˆ toutes les demandes Žmises dans lÕavis de la Commission de concertation. 7. Absence de rŽponse ou rŽponse inadŽquate aux objectionsformulŽes lors de lÕenqute publique. 7.1 Rejet indu de certaines rŽclamations. Il a ŽtŽ dŽmontrŽ que Bruxelles Environnement Ð ainsi que tous les membres de la Commission de concertation Ð ont reu les complŽments demandŽs en matire dÕŽtudes dÕensoleillement et de vents. La dŽcision de Bruxelles Environnement a donc bien ŽtŽ prise en connaissance de ces ŽlŽments. Pour lÕŽvaluation de lÕimpact de ces ŽlŽments, nous vous renvoyons ˆ ces Žtudes fournies en annexe 4. Quant ˆ la remarque concernant la mobilitŽ, le rapport dÕincidence Žtant ŽtŽ dŽclarŽ complet sur le sujet, il a Žgalement ŽtŽ pris en compte dans la dŽcision de Bruxelles Environnement. A ce sujet, les remarques Žmises lors de la Concertation concernant la mobilitŽ ont bien ŽtŽ prises en compte puisque les plans modifiŽs introduits le 15/06/2018 pour le dossier de demande de permis dÕenvironnement prŽvoient : . 240 emplacements vŽlos pour 224 chambres au maximum. . 11 places de parking supplŽmentaires situŽes ˆ lÕextŽrieur et facilement accessible pour le public et les visiteurs ; . Une zone de livraison pour les commerces et les bureaux prŽvue ˆ lÕintŽrieur du b‰timent Ð en sous-sol ; . 134 parking pour maximum 130 appartements (au lieu de 152 emplacements prŽcŽdemment pour 152 appartements) ; . Il y aura donc au minimum 4 places pour visiteurs. Nous tenons toutefois ˆ souligner que les dispositions du Titre VIII, chapitre 6, article 18 du Titre VIII du RRU ne sÕappliquent pas ˆ notre projet : . Les surfaces prŽvues de commerces et de bureau sont en-dessous de la superficie de plancher fixŽe par ces dispositions. . Ni le RRU, ni la circulaire en matire de nombre dÕemplacements de parking ne prŽvoient lÕobligation dÕoffrir des places pour les visiteurs des appartements, ni pour les commerces et/ou les bureaux. NŽanmoins, nous avons souhaitŽ rŽpondre au mieux des possibilitŽs du projet, ˆ lÕinquiŽtude Žmise dans lÕavis de la Commission de concertation ˆ ce sujet. Ds lors, concernant les impacts de lÕensoleillement, du vent, et de la mobilitŽ et, au vu des ŽlŽments prŽsentŽs et analysŽs par Bruxelles Environnement (Rapport dÕincidence Ð Etude de vens Ð Etude dÕensoleillement) Ð de mme que dans les modifications apportŽes au projet, nous pouvons estimer quÕaucune de ces rŽclamations nÕa ŽtŽ induement rejetŽe. 7.2 Non prise en compte de certaines rŽclamations. 7.2.1 Etudes dÕensoleillement et vents. Les Žtudes des effets du vents ainsi que lÕŽtude dÕensoleillement dŽmontrent trs prŽcisemment les impacts du projet en ces deux matires. Il appara”t que ces impacts sont limitŽs Ð Cfr annexe 4. De plus, au vu des remarques Žmises sur ces sujets lors du projet prŽcŽdent (demande datant de 2013 et retirŽ par la Ma”tre de lÕOuvrage en 2016) nous pouvons confirmer que ces aspects ont requis toute notre attention lors de la conception de ce projet. Et ce, afin de limiter au maximum les impacts sur lÕenvironnement. Une attention toute particulire ˆ ŽtŽ portŽe ˆ lÕimplantation de nos b‰timents afin de minimiser au maximum les nuisances en terme dÕensoleillement. Ce qui est le cas en fonction de lÕorientation du site. Et ce qui est prouvŽ par lÕŽtude dÕensoleillement fournie. En ce qui concerne les effets du projet sur le confort piŽton au vent au droit des espaces libres, une Žtude spŽcifique a ŽtŽ rŽalisŽe par le bureau dÕŽtudes NUMFLO ˆ partir dÕune modŽlisation informatique (rapport final du 7 mai 2018). Dans sa conclusin, celui-ci dŽclare : Ç LÕanalyse montre que la situation projetŽe amŽliore globalement le confort dans les alentours. En particulier, le niveau de confort dans lÕespace vert se trouvant au sud-ouest du projet, propice aux activitŽs les plus critiques en termes de confort, est amŽliorŽ. Par contre, le confort est dŽgradŽ dans une petite zone au sud-est du b‰timent dans la situation projetŽe. Cette zone est nŽanmoins situŽe ˆ proximitŽ de la route et Žtait dŽjˆ une zone peu confortable pour les activitŽs assises dans la situation existante. È Concernant la remarque sur lÕimpact ŽnergŽtique du vent sur le projet, rappelons que les performances du b‰timent rŽpondront ˆ celles demandŽes par lÕordonnance PEB 2015 proche du standart passif qui impose une trs grande ŽtanchŽitŽ ainsi quÕune isolation trs performante dÕo lÕimpact anecdotique du vent en terme de performances ŽnergŽtiques. A B C Pour rappel quant ˆ la dŽfinition des gabarits du projet. Le projet se situe ˆ la rencontre de 3 typologies distinctes ayant des particularitŽs et des gabarits trs diffŽrents : . LÕavenue de Cortenbergh Ð avec son enfilade de b‰timent de bureaux (R+6 et R+7) ; . La Place Jamblinne de Meux ayant une longueur de 186 m pour une largeur de 60 m ; . La rue des Patriotes qui fait la jonction avec les habitations de hauteur plus modeste. Le projet doit donc tenir compte de ces 3 ŽlŽments et faire la transition entre ceux-ci afin dÕen constituer une articulation judicieuse. Le b‰timent A (b‰timent ŽlevŽ avenue de Cortenbergh) : . Termine la perspective depuis le rond-point Schuman ; . Reste en retrait de la Place Jamblinne de Meux de 17 mtres afin de ne pas engendrer de nuisances du point de vue de lÕensoleillement. Il faut prŽciser quÕau vu de lÕorientation du site, la zone la plus impactŽe se situera au Sud-Est du projet Ð angle de la rue du Noyer et de lÕavenue de Cortenbergh : . Impacts en fin de journŽe . Sur des b‰timents ˆ occupation diurne (ERM et Bureaux - Angle rue du Noyer Ð place Jamblinne de Meux). OUEST EST SUD La b‰timent B (sur la Place Jamblinne de Meux) : . Propose une faade calme et proportionnŽe ˆ la taille de la Place Jamblinne de Meux ; . Pour rappel des dimensions de la Place : Longueur 186 m Ð largeur 60 m ; . Conserve un front b‰ti avec une acrotre horizontale et continue sur la Place Jamblinne de Meux Ð (R+5+Žtage en retrait) . Les nuisances en terme dÕensoleillement ont donc un impact limitŽ sur lÕenvironnement Le b‰timent ÒCÓ (rue des Patriotes) : . PossŽde un gabarit plus modeste en adŽquation avec les maisons lui faisant face. 7.2.2 Conditions de pollution au droit de la sortie du tunnel Cortenbergh Bien conscient de la problŽmatique de la pollution de lÕair ˆ Bruxelles, nous tenons ˆ,prŽciser, contrairement ˆ ce qui est demandŽ, et/ou affirmŽ, que le projet ne modifie en rien lÕŽtat de lÕair dans le quartier quÕils habitent. Il nÕappartient donc pas ˆ Bruxelles Environnement de se prononcer sur ce point. Quant ˆ la qualitŽ de lÕair pour les futurs habitants dont les appartements sont situŽs au-dessus de cette trŽmie, nous rappelons que nombres de logements prŽsentent cette configuration sur toutes les artres trs embouteillŽes de Bruxelles et autres capitales europŽennes. Notre projet nÕŽtant ds lors pas particulier sur ce point. De plus, la qualitŽ ch‰ssis devant tre mis en place pour rŽpondre aux critres PEB, de mme que la qualitŽ des triples vitrages Žgalement nŽcessaires, peremttront, comme sur dÕautres projets de rŽpondre ˆ cet inconvŽnient hŽlas incontournable des grandes villes. 7.3 RŽponses inadŽquates. 7.3.1 La mobilitŽ. Le requŽrant estime que Ç Le rapport dÕincidences est tout ˆ fait tronquŽ, mnimalisant lÕapprŽciation du trafic automobile aux heures de pointe, qui est dŽjˆ hautement problŽmatique ˆ lÕheure actuelle. È Dans le cadre de la prŽsente procŽdure mixe relative au nouveau projet, les donnŽes ont ŽtŽ actualisŽes pour caractŽriser la circulation en situation existante (2017). Comme prŽcisŽ en page 23 du rapport dÕincidences : Ç Afin dÕŽvaluer la situation en matire de mobilitŽ, des campagnes de comptages et dÕobservations ont ŽtŽ effectuŽes par CSD IngŽnieurs le jeudi 1er juin 2017 en heure de pointe du matin (7h30 / 8h30) et du soir (16h30 / 17h30). Les carrefours suivants ont fait lÕobjet de ces comptages : - Le carrefour ˆ feux rue des Patriotes / rue du Noyer ; - LÕintersection place des Gueux / rue Newton. È Ces carrefours ont ŽtŽ choisis parce quÕils correspondent aux deux extrŽmitŽs du tronon de voirie sur lequel est situŽ lÕaccs automobile actuel du terrain et sur lequel sera implantŽ lÕaccs automobile du projet Žgalement. Le jeudi a ŽtŽ retenu pour la campagne parce que les comptages effectuŽs rŽgulirement par Bruxelles MobilitŽ sur les voiries rŽgionales indiquent quÕil sÕagit de lÕun des jours les plus denses en matire de circulation automobile (les travailleurs ˆ temps partiel sont le plus souvent absents les lundi, mercredi et/ou vendredi). Les tranches horaires prises en compte ont Žgalement ŽtŽ dŽfinies sur base des comptages rŽgionaux disponibles, ainsi que des spŽcificitŽs du quartier (prŽsence dÕŽcoles, notamment). En outre, lÕensemble de cette mŽthodologie tient compte de lÕenseignement apportŽ par lÕŽvaluation rŽalisŽe antŽrieurement sur le premier projet, ainsi que des observations formulŽes par les citoyens lors de la premire enqute publique. Au vu des donnŽes obtenues tant dans le cadre du premier projet que pour la prŽsente procŽdure, rien nÕindique que la description (NB : ce nÕest pas une Ç apprŽciation È) rŽalisŽe dans le rapport dÕincidences soit ÔminimalisŽeÕ. LÕauteur du rapport dÕincidences ne nie pas lÕimportance de la situation actuelle, que le requŽrant qualifie de Ç hautement problŽmatique È. Au contraire, une description assez complte est donnŽe aux pages 24 ˆ 30 quant aux congestions et conflits observŽs lors de la campagne sur site. A cet Žgard, il faut rappeler que la congestion actuelle est liŽe, localement, au phasage des feux du carrefour Cortenbergh/Noyer mais aussi, globalement, ˆ lÕusage important de la voiture personnelle comme mode de dŽplacement principal. Pour ce qui est de lÕimpact du projet sur cette circulation, lÕauteur du rapport a dÕabord tenu compte de la capacitŽ de stationnement prŽvue au projet, laquelle est volontairement limitŽe pour satisfaire uniquement les besoins de base des nouveaux habitants1. Il en rŽsulte que, aux heures de pointe, la fonction de logement ne peut pas gŽnŽrer davantage de vŽhicules que ce que le parking peut accepter. Les effets prŽvisibles du projet tels que dŽcrits au rapport ne sont donc pas ÔminimalisŽsÕ. 1 Profil de mobilitŽ contemporain, considŽrant quÕun seul vŽhicule est stationnŽ sur le site et que les autres dŽplacements se font en transports en commun, ˆ vŽlo ou ˆ pied. De plus, relevons que les autoritŽs ne partagent pas cette critique de la part du requŽrant ds lors que le rapport dÕincidences a ŽtŽ dŽclarŽ complet, tant sur le fond que sur la forme. 7.3.2 Piste cyclable. Aucune piste cyclable nÕest prŽvue dans le projet pour la simple raison que cela nÕa pas ŽtŽ demandŽ par la RŽgion qui gre les 2 voiries rŽgionales que sont : la rue du Noyer, et lÕAvenue de Cortenbergh. Une zone protŽgŽe Ð plus profonde que celle dÕaujourdÕhui (on passe de 3.60 m ˆ 3.85 m) Ð est conservŽe le long de lÕavenue de Cortenbergh pour la circulation douce. Voir page suivante. Quant ˆ la prŽtendue mention dÕune piste cyclable dans le rapport dÕincidences, prŽcisons que celui-ci dŽcrit une Ç piste cyclable suggŽrŽe È, cÕest-ˆ-dire un marquage au sol et non pas un site propre. Cette description est donc exacte. EXISTANT PROJETE 7.3.3 Accs de parking. Il est reprochŽ au permis accordŽ que : Ç ... les accs / sorties depuis ou vers les parkings ne sont pas optimaux compte tenu des flux de circulation È. A ce sujet, nous prŽcisons que les accs et sorties sont situŽ au mme endroit quÕactuellement. De plus, nous passerons dÕun flux de 177 voiture dans le b‰timent existant ˆ 134 emplacements dans le b‰timent projetŽ Ð dont 130 seulement seront occupŽs en permanance puisque 4 emplacements sont destinŽs ˆ des visiteurs. Cela reprŽsente une rŽduction de 47 voitures entrant et sortant par jour Ð soit une rŽduction de 27% du flux de rotation (presque 1/3). La seule modifcation Žtant lÕinversion des flux puisque la majoritŽ des sorties se feront le matin et la majoritŽ des entrŽes se feront le soir - ˆ lÕinverse des flux associŽs ˆ lÕusage actuel de bureaux. 7.3.4 Conclusion de rapport dÕincidence au sujet de la mobilitŽ. La remarque quant au fait que Bruxelles Environnement prenne les affirmations du rapport dÕincidence Ç pour argent comptant È nous semble peu pertinente du fait que ce rapport dÕincidence ˆ ŽtŽ analysŽ et dŽclarŽ complet par deux autoritŽs compŽtentes Ð ˆ savoir Bruxelles Environnement et Bruxelles DŽveloppement Urbain. PrŽcisons ˆ ce sujet que les principaux ŽlŽments dÕun rapport dÕincidences sont dŽfinis ˆ lÕarticle 143 du CoBAT. La forme et le contenu sont en outre prŽcisŽs de manire indicative, pour lÕenvironnement, dans la note explicative associŽe au formulaire de demande de permis dÕenvironnement ŽditŽ par Bruxelles Environnement ainsi que, pour lÕurbanisme, dans le vademecum publiŽ par Urban Brussels. 8. CrŽation de deux bassin dÕorage. Comme annoncŽ plus avant, il nÕy a quÕun seul bassin dÕorage Ð dŽjˆ, prŽvu initialement Ð et qui a simplement ŽtŽ dŽplacŽ dans les plans modifiŽs du 15/06/2018 pour permettre la crŽation de pleine terre ˆ cet endroit. Quant ˆ la remarque faite concernant la possibilitŽ de permettre au terrain de drainer les eaux de ruissellement, nous signalons que cette Žtude a ŽtŽ menŽe avec Bruxelles Environnement Ð ce qui prouve encore une fois si besoin Žtait que Bruxelles Environnement a bien examinŽ le dossier et analysŽ les diffŽrentes solutions Ð mais que lÕinfiltration ne serait cependant pas autorisŽe dans le permis vu le problme de pollution ˆ cet endroit Ð voir mail du 26/06/201 en annexe 13. La note concernant le calcul des surfaces permŽable ets en annexe 8. La problŽmatique de pollution du sol Žtant gŽrŽe et contr™lŽe par Universoil Ð organisme agrŽe par Bruxelles Environnement. 9. En conclusion. Au vu du complŽment dÕinformation et des corrections aux affirmations du requŽrant Ð ainsi que des preuves et attestations de dŽp™t produites - AG Real Estate Development demande au Collge dÕenvironnement que le recours soit rejetŽ ou considŽrŽ comme non fondŽ, et quÕil confirme la dŽcision dÕoctroi du permis dÕenvironnement par Bruxelles Environnement. En vous remerciant. Pour AG Real Estate Development, PARALLELE STUDIO SPRL, reprŽsentŽ par son gŽrant et reprŽsentant permanent Laurent HEMELAERS, en vertu dÕune dŽlŽgation authentique du notaire Damien Hisette du 20/09/2016 x x x