Publié le : 10 Fév 2019
PU – C936/2018
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le projet suivant est mis à l’enquête publique. Cet avis ne prejuge en rien de la decision de la Ville sur ledit dossier.
Adresse du bien : Rue Charles Quint 76 – 1000 Bruxelles
Parcelle cadastrale : 21806F0035/00A005 Demandeur: Mme Boyka Grantcharska
Objet de la demande (nature de l’activité principale) :
transformer et mettre en conformité la division d’un triplex en deux logements (un duplex au sous-sol mi- enterré et un simplex au +1) comprenant des travaux structurels (déplacement d’un escalier interne, reconstruction d’une nouvelle dalle…); rénover et mettre en conformité la terrasse arrière au rez-de-chaussée et son accès au jardin; remplacer des châssis existants en PVC par des châssis en bois;
Zone : plan regional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zone d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement
Motifs principaux de l’enquête :
- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots) ;
- dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);
- érogation à l’article 6. du règlement général sur la bâtisse des quartiers entourant les squares… (limite arrière de construction) ;
L’enquête publique se déroule du 07/02/2019 au 21/02/2019
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté au Département Urbanisme (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00) :
- – du lundi au vendredi : entre 9h et 12h
- – le mercredi : entre 16h et 19h
Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, mais exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02.279.29.29).
Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées au plus tard le 21/02/2019 :
– par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante Secrétariat de la Commission de concertation : Département Urbanisme de la Ville de Bruxelles, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles
– au besoin oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet au Centre Administratif, chaque jour ouvrable, de 9h à 12h
– par e-mail à l’adresse suivante : CommissionConcertation.Urbanisme@brucity.be
– via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique
Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut faire valoir ses observations et/ou réclamations et/ou demander par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la Commission de Concertation.
La réunion de la Commission de concertation est fixée au mardi 05 mars 2019 au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, bd. Anspach, 6 – 1000 Bruxelles (tél.02.279.29.29) à une heure qui reste à fixer.
L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
A Bruxelles, le 29/01/2019
Par le Collège,
Le Secrétaire de la Ville, Le Bourgmestre,
Luc SYMOENS. Philippe
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