Publié le : 2 Déc 2020
Parcelle cadastrale : 21805E0258/00K014
Identité du demandeur : S.P.R.L. COMMERCE CONSTRUCTION Demande de : PERMIS D’URBANISME (D823/2020) Nature de l’activité principale : construire une résidence plurifamiliale avec un espace de bureaux et des équipements collectifs (permis modificatif : 04/PFD/660482).
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones de chemin de fer, zones d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement. plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : Le bien se situe dans le périmètre du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « PPAS Belliard-Etterbeek », ayant fait l’objet d’un arrêté de type « Cobat 04 – en date du 17-02-2016. plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /
Motifs principaux de l’enquête : application de la prescription particulière 1.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) ; application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots) ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 03/12/2020 et jusqu’au 17/12/2020 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29), au Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29).
