Publié le : 23 Jan 2021
Adresse du bien : Rue De Pascale 43 – 49 – 1040 Bruxelles
Parcelle cadastrale : 21805E0258/00E014
Identité du demandeur : AMT DER TIROLER LANDESREGIERUNG
Demande de : PERMIS D’URBANISME (P931/2020)
Nature de l’activité principale : changer l’affectation de logement à équipements intérêt collectifs, rehausser une annexe ;
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones administratives, zones d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : PPAS 60-41 Belliard-Etterbeek plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /
Motifs principaux de l’enquête : Rapport d’incidences – Art. 175/20 – MPP – Enquête de 30 jours ; application de la prescription générale 0.7.2. du PRAS (équipements dont la superficie de plancher dépasse la superficie de plancher autorisée par les prescriptions particulières de la zone) ; application de la prescription générale 0.12. du PRAS (modification (totale ou partielle) de l’utilisation ou de la destination d’un logement ou démolition d’un logement) ; dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – hauteur) ; Art. 126§11 Dérogation à un PPAS ; dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 27/01/2021 et jusqu’au 25/02/2021 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29), au Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit : – par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante : Département Urbanisme – Secrétariat de la Commission de concertation, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles – par e-mail à l’adresse suivante : urb.commissionconcertation@brucity.be – via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique – oralement, auprès de l’agent désigné à cet effet au Département Urbanisme, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer.
