rue de Pascale 48, en enquête du 30 janv au 13 février 2020

Publié le : 31 Jan 2020

Parcelle cadastrale : 21805E0258/00G004

Identité du demandeur : M. et Mme Warnier de Wailly – Noel

Demande de : PERMIS D’URBANISME (D678/2019)

Nature de l’activité principale : mettre en conformité des actes et travaux relatifs à une extension en façade arrière d’une maison unifamiliale et la modification de la couleur de la porte d’entrée

Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zone d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : n° 60-41 “Belliard-Etterbeek” plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /

Motifs principaux de l’enquête : dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) ; dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – éléments techniques) ; dérogations aux prescriptions du PPAS n° 60-41 (Belliard-Etterbeek, 02-03-2016) ;

L’enquête publique se déroule : à partir du 30/01/2020 et jusqu’au 13/02/2020 inclus 

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra le mardi 25 février 2020 au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, bd. Anspach, 6 – 1000 Bruxelles à une heure qui reste à fixer. L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urb

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