Publié le : 2 Déc 2020
Parcelle cadastrale : 21806F0064/00Z007
Identité du demandeur : Monsieur Jean De Smedt
Demande de : PERMIS D’URBANISME (V612/2020)
Nature de l’activité principale : remplacer les châssis du rez-de-chaussée et de la cave ; modifier la division des châssis; placer un volet en PVC au dessus du châssis du rez-de-chaussée.
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement. plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : / plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /
Motifs principaux de l’enquête : dérogation à l’article 21. du règlement général sur la bâtisse des quartiers entourant les squares… (menuiseries) ; dérogation à l’article 15. du règlement général sur la bâtisse des quartiers entourant les squares… (matériaux de revêtement principal des façades visibles de la voie publique (matériaux interdits)) ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 03/12/2020 et jusqu’au 17/12/2020 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29)
Plans:
