Publié le : 14 Déc 2020
Parcelle cadastrale : 21442A0024/00Y000
Identité du demandeur : PARLEMENT EUROPEEN
Demande de : PERMIS D’ENVIRONNEMENT de classe 1B (W994/2020)
Nature de l’activité principale : l’exploitation des installations suivantes : 68 B Parking (200 véhicules)
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones administratives plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : Le bien se situe dans le périmètre du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « QUARTIER LEOPOLD FORME PAR LES ILOTS : RUES DE TREVES, godecharles, wiertz et montoyer », ayant fait l’objet d’un arrêté de type « Ord. 91 – Abrog Tot » en date du 12-03-2003. Le bien se situe dans le périmètre du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « PPA N° 60-01 ET 60-02 QUARTIER LEOPOLD FORME PAR LES ILOTS : RUES BELLIARD – MONTOYER – ARLON – DE TREVES – D’ANDENNE – WIERTZ – VAUTIER », ayant fait l’objet d’un arrêté de type « Loi 62 – Arrêté PPAS » en date du 04-07-1989. Le bien se situe dans le périmètre du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « PPA N° 60-01 ET 60-02 QUARTIER LEOPOLD FORME PAR LES ILOTS : RUES BELLIARD – MONTOYER – ARLON – DE TREVES – D’ANDENNE – WIERTZ – VAUTIER », ayant fait l’objet d’un arrêté de type « Ord. 91 – Arrêté PM Part pour utilité publique » en date du 05-09-1990. plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) :
Motifs principaux de l’enquête : 1B : article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 14/12/2020 et jusqu’au 12/01/2021 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29), au Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit : – par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante : Département Urbanisme – Secrétariat de la Commission de concertation, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles – par e-mail à l’adresse suivante : urb.commissionconcertation@brucity.be – via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique – oralement, auprès de l’agent désigné à cet effet au Département Urbanisme, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer. Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation. Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association. L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
