Publié le : 4 Mar 2020
Parcelle cadastrale : 21806F0111/00Y004
Identité du demandeur : A.C.P. SQ MARGUERITE 42
Demande de : PERMIS D’ENVIRONNEMENT de classe 1B (M727/2019)
Nature de l’activité principale : l’exploitation des installations suivantes :
40 A Installation de combustion (264,3 kW)
40 A Installation de combustion (264,3 kW)
68 B Parking couvert (62 véhicules)
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement, le long d’un espace structurant plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : 1. -Dénomination : PPAS n° 06-01 “ARCHIMEDE” -Type d’arrêté : Cobat 04 – Arrêté PPAS -Date d’arrêté plan : 16-06-2011 -N° NOVA : 04/PPAS/181166 -Décision : Approuvé -Décision projet de plan : Approuvé -Ref. régionale : BRU_0217_001_- plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) :
Motifs principaux de l’enquête : 1B : article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 04/03/2020 et jusqu’au 02/04/2020 inclus.
Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra le mardi 14 avril 2020 au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, bd. Anspach, 6 – 1000 Bruxelles à une heure qui reste à fixer. L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
