Av Palmerston 21 – en enquête du 07/02 au 21/02/2019

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PU – P5522018

Demande de permis d’urbanisme

Le projet suivant est mis à l’enquête publique. Cet avis ne préjuge en rien de la décision de la Ville sur ledit dossier.

Adresse du bien : Avenue Palmerston 21
Parcelle cadastrale : 21806F0114/00W002

Identité du demandeur : M. Ajmidar Mostapha

Objet de la demande (nature de l’activité principale) : transformer le bien en 5 logements (travaux déjà réalisés)

Zone :
plan regional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zone d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement, le long d’un espace structurant plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) :n° 06-03 «Saint-Quentin»

Motifs principaux de l’enquête :

• – dérogation à l’article 25. du règlement général sur la bâtisse
• des quartiers entourant les squares… (zones de recul) ;
• – dérogation à l’art.11 du titre I du RRU (aménagement de la
• zone de recul) ;
• – dérogations aux prescriptions du PPAS n° 06-03 (Saint-
• Quentin, 31-07-2015)

L’enquête publique se déroule du 07/02/2019 au 21/02/2019

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté au Département Urbanisme (Centre Administratif, 10^e étage / bureau 00) :

• – du lundi au vendredi : entre 9h et 12h
• – le mercredi : entre 16h et 19h

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, mais exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02.279.29.29). Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées au plus tard le 21/02/2019 :

• par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante Secrétariat de la Commission de  concertation : Département Urbanisme de la Ville de  Bruxelles, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles
• au besoin oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet au Centre Administratif, chaque jour ouvrable, de 9h à 12h
• par e-mail à l’adresse suivante :
• CommissionConcertation.Urbanisme@brucity.be
• via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique

Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut faire valoir ses observations et/ou réclamations et/ou demander par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la Commission de Concertation. La réunion de la Commission de concertation est fixée au mardi 05 mars 2019  au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, bd. Anspach, 6 – 1000 Bruxelles (tél.02.279.29.29) à une heure qui reste à fixer.

L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

A Bruxelles, le 30/12/2019
Par le Collège,

Le Secrétaire de la Ville,       Le Bourgmestre,

Luc SYMOENS.          Philippe CLOSE