Published on : 2 Dec 2020
Parcelle cadastrale : 21805E0049/00C000
Identité du demandeur : Cofinimmo S.A. Demande de : PERMIS D’URBANISME (A824/2020)
Nature de l’activité principale : Régulariser un immeuble de bureaux autorisé avec parking souterrain (permis modificatif : 04/PFD/565620).
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones administratives, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement, le long d’un espace structurant plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : Le bien se situe dans le périmètre du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) « PPA Nr° 60-04BIS QUARTIER “MARTEAU” », ayant fait l’objet d’un arrêté de type « Loi 62 – Arrêté PPAS » en date du 21-04-1993. plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /
Motifs principaux de l’enquête : application de la prescription particulière 7.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s’accordant avec celles du cadre urbain environnant) ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 03/12/2020 et jusqu’au 17/12/2020 inclus Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29)
