Published on : 28 Jan 2021
Adresse du bien : Rue d’Arlon 92 – 1040 Bruxelles
Parcelle cadastrale : 21805E0279/00L002
Identité du demandeur : ASSOCIATION DU BRABANT DES ENTREPRENEURS GENERAUX
Demande de : PERMIS D’ENVIRONNEMENT de classe 2 (A1049/2020) Nature de l’activité principale : l’exploitation des installations suivantes : 68 A Parking (21 véhicules)
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones administratives, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : 1. -Dénomination : PPAS “Science” -Type d’arrêté : Cobat 04 – Proj Plan -N° NOVA : 04/PPAS/558319 -Ref. régionale : BRU_0224_001_- plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) :
Motifs principaux de l’enquête : 2 : article 50 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement ; 2 : article 16 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 28/01/2021 et jusqu’au 11/02/2021 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29), au Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit : – par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante : Département Urbanisme – Direction Autorisations, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles – par e-mail à l’adresse suivante : urb.permisenvironnement@brucity.be – via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique – oralement, auprès de l’agent désigné à cet effet au Département Urbanisme, exclusivement sur rendez-vous (02/279.29.29).
