Published on : 10 Feb 2021
Adresse du bien : Rue de la Pacification 48 – 1000 Bruxelles
Parcelle cadastrale : 21806F0125/00W005
Identité du demandeur : Madame Elizabeth Catzel
Demande de : PERMIS D’URBANISME (P863/2017)
Nature de l’activité principale : transformer un immeuble d’habitation en 4 logements (2 app. 1 ch. 1 app. 2 ch. et 1 duplex 2 ch.), ajouter un escalier privatif pour le duplex, installer une nouvelle lucarne en façade avant et isoler la façade arrière.
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement. plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : / plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /
Motifs principaux de l’enquête : application de l’art. 126/1 du COBAT (plans modifiés) ; dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – lucarnes) ; dérogation à l’article 13. du règlement général sur la bâtisse des quartiers entourant les squares… (hauteur sous plafond) ; dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – éléments techniques) ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 11/02/2021 et jusqu’au 25/02/2021 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29), au Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit : – par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante : Département Urbanisme – Secrétariat de la Commission de concertation, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles – par e-mail à l’adresse suivante : urb.commissionconcertation@brucity.be – via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique – oralement, auprès de l’agent désigné à cet effet au Département Urbanisme, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer. Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique
