rue Montoyer 10, en enquête du 18 novembre au 17 décembre 2020

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

Adresse du bien : Rue Montoyer 10 – 10B à 1000 Bruxelles

Parcelle cadastrale : 21805E0371/00P000

Identité du demandeur : COFINIMMO S.A. Demande de : PERMIS D’URBANISME (M753/2020)

Nature de l’activité principale : démolir et reconstruire un immeuble de bureaux, y compris les sous-sols

Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones administratives, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : / plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /

Motifs principaux de l’enquête : dérogation à l’art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant) ; application de la prescription particulière 7.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s’accordant avec celles du cadre urbain environnant) ; dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – hauteur) ; dérogation à l’art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade – balcons, terrasses et oriels) ; application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots) ; ; dérogation à l’art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction) ; dérogation à l’art.13 du titre I du RRU (maintien d’une surface perméable) ; dérogation à l’art.3 du titre I du RRU (implantation de la construction – mitoyenneté) ; application de l’art. 175/20 du CoBAT (rapport d’incidences)

L’enquête publique se déroule : à partir du 18/11/2020 et jusqu’au 17/12/2020 inclus

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29), au Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit : – par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante : Département Urbanisme – Secrétariat de la Commission de concertation, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles – par e-mail à l’adresse suivante : urb.commissionconcertation@brucity.be – via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique – oralement, auprès de l’agent désigné à cet effet au Département Urbanisme, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la Commission de Concertation qui se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer. Seules les personnes ayant expressément sollicité à être entendues lors de l’enquête publique seront admises à la commission de concertation. Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association. L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.