Gepubliceerd op : 2 dec 2020
Parcelle cadastrale : 21806F0064/00C007
Identité du demandeur : Monsieur Patrick Deboeck
Demande de : PERMIS D’URBANISME (B509/2020)
Nature de l’activité principale : transformer une maison unifamiliale avec restructuration des niveaux du sous-sol au 1er étage impliquant la démolition / reconstruction de l’annexe en façade arrière ; et transformer le bâtiment arrière, construire une escalier et un nouveau plancher ;
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : Le bien ne se situe pas dans le périmètre d’un plan particulier d’affectation du sol (PPAS). plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /
Motifs principaux de l’enquête : dérogation à l’article 6. du règlement général sur la bâtisse des quartiers entourant les squares… (limite arrière de construction) ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 03/12/2020 et jusqu’au 17/12/2020 inclus
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29), au Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit : – par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante : Département Urbanisme – Secrétariat de la Commission de concertation, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles – par e-mail à l’adresse suivante : urb.commissionconcertation@brucity.be – via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique – oralement, auprès de l’agent désigné à cet effet au Département Urbanisme, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Dans l’hypothèse d’une pétition, d’un comité de quartier ou d’un autre type d’association, le nombre de personnes admises à la commission de concertation est limité à deux par pétition, par comité de quartier ou par association. L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.
