Publié le : 14 sep 2020
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Le projet suivant est mis à l’enquête publique. Cet avis ne préjuge en rien de la décision de la Ville sur ledit dossier.
Adresse du bien : Rue de la Loi 105 – 248 – 1000 Bruxelles / Rond-Point Robert Schuman 1 – 14 – 1040 Bruxelles / Avenue d’Auderghem 1 – 18 – 1040 Bruxelles / Rue Breydel 48 – 54 – 1040 Bruxelles / Avenue de la Joyeuse Entrée 21A – 24 – 1040 Bruxelles
Identité du demandeur : Bruxelles Mobilité
Demande de : PERMIS D’URBANISME (L454/2020)
Nature de l’activité principale : Réaménager la voirie de façade à façade de la rue de la Loi entre le parc du Cinquantenaire et le rond-point Schuman, aménager les trottoirs de la rue de la Loi devant les bâtiments du Conseil de l’Europe et le Charlemagne ; démolir le garde-corps du pont de la ch. d’Etterbeek en direction de l’av. des Arts et élargir le tablier du pont jusqu’à l’alignement ; modifier le régime de circulation ; abattre et planter des arbres ; Installer un auvent sur la rond-point Schuman ; placer du mobilier urbain ;
Zone : plan régional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zones administratives, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement, le long d’un espace structurant plan particulier d’affectation du sol (P.P.A.S.) : / plan d’aménagement directeur (PAD) : / permis de lotir (P.L) : /
Motifs principaux de l’enquête : application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour objet la création ou la modification de l’aménagement des voiries et itinéraires des transports en commun) ; application de la prescription particulière 7.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s’accordant avec celles du cadre urbain environnant) ; application de l’art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d’incidence (tous travaux d’infrastructure de communication introduisant une modification substantielle du régime de circulation du tronçon et (ou) du réseau environnant pour autant qu’ils ne soient pas visés par l’annexe A, à l’exception de modifications qui sont limitées à des améliorations à la circulation des piétons et des cyclistes) ;
L’enquête publique se déroule : à partir du 16/09/2020 et jusqu’au 15/10/2020 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne: https://openpermits.brussels/ Le dossier est également consultable, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29), au Département Urbanisme – Direction Autorisations (Centre Administratif, 10e étage / bureau 00). Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29). Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être formulées durant la période d’enquête précisée ci-dessus, soit : – par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante : Département Urbanisme – Secrétariat de la Commission de concertation, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles – par e-mail à l’adresse suivante : urb.commissionconcertation@brucity.be – via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique – oralement, auprès de l’agent désigné à cet effet au Département Urbanisme, exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02/279.29.29).
