Confédérés 28 – enquête du 20/06 au 04/07/2018

---

Demande de Permis PU – C1278/2018

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Demande de permis d’urbanisme

Le projet suivant est mis à l’enquête publique. Cet avis ne prejuge en rien de la décision de la Ville sur ledit dossier.

Adresse du bien : Rue des Confédérés 28
Parcelle cadastrale : 21806F0071/00Z004
Identité du demandeur : AXC Properties S.P.R.L.

Objet de la demande (nature de l’activité principale) :

changer l’affectation d’un bien situé en intérieur d’ilot, d’entrepôt à maison unifamiliale; détruire un escalier situé dans la cour en façade avant et transformer la façade avant du bâtiment situé en intérieur d’ilot ;

créer une terrasse au premier étage sur la toiture plate du rez-de-chaussée

Zone : plan regional d’affectation du sol (P.R.A.S.) adopté par A.G.R.B.C. du 03/05/2001 : zone d’habitation à prédominance résidentielle, en zone d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement

Motifs principaux de l’enquête :

• application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d’îlots) ;
• dérogation à l’article 21. du règlement général sur la bâtisse des quartiers entourant les squares… (menuiseries) ;
• dérogation à l’art.6 du titre I du RRU (toiture – éléments techniques)

L’enquête publique se déroule du 20/06/2019 au 04/07/2019

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut être consulté au Département Urbanisme (Centre Administratif, 10^e étage / bureau 00) :

• du lundi au vendredi : entre 9h et 12h
• le mercredi : entre 16h et 19h

Des explications techniques concernant le dossier peuvent être obtenues, durant ces mêmes plages horaires, mais exclusivement sur rendez-vous (tél. n° 02.279.29.29).

Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées au plus tard le 04/07/2019 :

• par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins, à l’adresse suivante Secrétariat de la Commission de concertation : Département Urbanisme de la Ville de Bruxelles, boulevard  Anspach, 6 à 1000 Bruxelles
• au besoin oralement, pendant l’enquête publique, auprès de l’agent désigné à cet effet au Centre Administratif, chaque jour ouvrable, de 9h à 12h
• par e-mail à l’adresse suivante : CommissionConcertation.Urbanisme@brucity.be
• via le formulaire en ligne sur le site internet de la Ville : https://www.bruxelles.be/dossiers-soumis-enquete-ou-consultation-publique

Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne peut faire valoir ses observations et/ou réclamations et/ou demander par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins à être entendue par la Commission de Concertation.

La réunion de la Commission de concertation est fixée au mardi 16 juillet 2019 au Centre Administratif de la Ville de Bruxelles, bd. Anspach, 6 – 1000 Bruxelles (tél.02.279.29.29) à une heure qui reste à fixer.

L’ordre de passage du dossier en commission de concertation figure sur le site internet de la commune ou est disponible, sur demande, au service communal de l’urbanisme 15 jours avant la séance de la commission.

A Bruxelles, le 11/06/2019
Par le Collège,

Le Secrétaire de la Ville,                    Le Bourgmestre,
Luc SYMOENS.                                    Philippe CLOSE.